Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation 24/04/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Patricia LINXE, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Joël RENARD, Rashidi MOUZDALIFA, Sébastien HUCTEAU
Absentes excusées : Nathalie LE FLOHIC (a donné pouvoir à Rashidi MOUZDALIFA), Martine PROUST (a donné pouvoir à Sophie LANGLAIS)
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE – ACHAT TRACTEUR D’OCCASION ET BROYEUR NEUF
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis des entreprises pour l’achat d’un tracteur d’occasion et d’un broyeur neuf. Elle précise qu’il conviendra de modifier le budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
RETIENT le devis des établissements BERNY M&S d’un montant de 29 000€ HT pour un tracteur d’occasion et celui de la même entreprise d’un montant de 7 200€ HT pour un broyeur neuf.
DECIDE de modifier le budget de la commune de la façon suivante :
En dépenses de fonctionnement :
615231 - 37 000 €
023 + 37 000 €
En recettes d’investissement :
021 + 37 000 €
En dépenses d’investissement :
2157-11 + 37 000€
SUBVENTION DSR (achat tracteur et broyeur)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis des entreprises pour l’achat d’un tracteur d’occasion et d’un broyeur neuf.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
RETIENT le devis des établissements BERNY M&S d’un montant de 29 000€ HT pour un tracteur d’occasion et celui de la même entreprise d’un montant de 7 200€ HT pour un broyeur neuf.
AUTORISE Madame le Maire à présenter une demande de subvention tardive de Dotation Solidarité Rurale 2023 à M. le Président du Conseil Général de Loir-et-Cher.
SUBVENTION Fonds d’Aide Communautaire aux Initiatives Local (achat tracteur et broyeur)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis des entreprises pour l’achat d’un tracteur d’occasion et d’un broyeur neuf.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
RETIENT le devis des établissements BERNY M&S d’un montant de 29 000€ HT pour un tracteur d’occasion et celui de la même entreprise d’un montant de 7 200€ HT pour un broyeur neuf.
Le Conseil Municipal demande une subvention dans le cadre du Fonds d’Aide Communautaire aux Initiatives Local et s’engage à acheter les matériels susnommés.