Séance ordinaire du 29 novembre 2023
Date de convocation 22/11/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Murielle BROUSSARD, Joël RENARD, Rashidi MOUZDALIFA, Martine PROUST, Sébastien HUCTEAU, Sophie LANGLAIS, Nathalie LE FLOHIC
Absente excusée : Patricia LINXE
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION RETIREE-PRIME POUVOIR D’ACHAT 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 18 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Les services de l’Etat ont fait des observations qui nécessitent que cette délibération soit retirée.
Une délibération sera prise ultérieurement pour la prime pouvoir d’achat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de retirée la délibération concernant la prime pouvoir d’achat du 18 octobre 2023.
ACHAT DE LA PARCELLE A 994 CAR TABOURETS BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que 2 tabourets ont été installés en 2006 sur la parcelle A 994 appartenant à madame Jocelyne JOUANNEAU. Il convient d’acheter cette parcelle moyennant le prix de 1,00 € symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l’achat de la parcelle de terrain susnommée, appartenant à madame Jocelyne JOUANNEAU moyennant 1,00 € symbolique,
DONNE pouvoir à madame le Maire pour signer les documents se rapportant à cette vente.
QUESTIONS DIVERSES
- Réflexion sur les prochains chantiers citoyens.
- Refus proposition architecte sur étude diagnostique concernant l’église. Demander d’autres avis.
- Prochaine réunion de conseil, mardi 23 janvier 2024 à 19 h.