Séance du 27 mars 2024
Date de convocation 15/03/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Patricia LINXE, Martine PROUST, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Joël RENARD, Rashidi MOUZDALIFA
Absents excusés : Nathalie LE FLOHIC, Sébastien HUCTEAU (a donné pouvoir à Sophie LANGLAIS)
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Sur l’invitation de Madame Sylvie DEUX, Maire, le Conseil Municipal, considérant que le produit nécessaire à l’équilibre du budget est suffisant pour faire face aux dépenses, après en avoir délibéré, Décide d’appliquer les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 44,26 %, Taxe foncière (non bâti) : 52,26 %., Taxe habitation(secondaire) : 14,31%.
Approbation du compte de gestion. Le conseil municipal dit que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire se retire et le conseil municipal vote le compte administratif 2023 de la commune : Membres votants : 07. VOTE : « POUR » : 07, « CONTRE » : 0
AFFECTATION RESULTAT D’EXPLOITATION 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) 14 114,15 €,
- le solde disponible 147 974,04 € est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET FONGIBILITE DES CREDITS
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 301 168 €, Section d’investissement : 118 912 €. Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2024. Autorise Madame le Maire, sur le budget 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 22 500 euros
- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 8 918 euros
QUESTIONS DIVERSES
- Faire repeindre passages piétons.
- Définir tour de garde des élections européennes.
- Prochaine réunion de conseil, mardi 28 mai 2024 à 19 h.