Séance du 23 juillet 2024
Date de convocation 17/07/2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Patricia LINXE, Martine PROUST, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Rashidi MOUZDALIFA, Nathalie LE FLOHIC, Joël RENARD
Absent excusé : Sébastien HUCTEAU (a donné pouvoir à Sophie LANGLAIS)
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
TRAVAUX VOIRIE ROUTE DE SAINT GOURGON- PROGRAMME 2024
Attendre autres devis.
ACHAT DE PARCELLES ET ECHANGE SANS SOULTE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’achat de terrains appartenant à madame PETOTON :
A1065, A 1066 (=A 434) pour un prix de 2000,00 euros
A 1067 et A 1068 (=A 445) pour un prix de 500,00 euros
Soit un total de 2 500,00 euros.
le projet d’achat de terrains appartenant à monsieur SOURDEAU :
A 1069, A 1070, A 1071 (= A 439), A 1073, A 1074 (=A 438) et A 1076 (=A 437) pour un prix de 100,00 euros.
L’échange sans soulte entre la Commune de GOMBERGEAN et Monsieur et Madame BOIRON :
- Commune de GOMBERGEAN : A 1066, A 1068, A 1071, A 1074 = 500,00 euros (4500€/ha environ)
- Monsieur et Madame BOIRON : A 1078 = 500,00 euros (4500€/ha environ).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
APPROUVE l’achat et le prix des parcelles de terrain susnommées, appartenant à madame PETOTON et monsieur SOURDEAU,
APPROUVE l’échange sans soulte entre la Commune de GOMBERGEAN et Monsieur et Madame BOIRON pour les parcelles susnommées,
DONNE pouvoir à madame le Maire pour signer les documents se rapportant à ces achats et à cet échange.
QUESTIONS DIVERSES
- Convention à prévoir pour échanger entre le Maire et le Parquet.
- Prochaine réunion de conseil, lundi 26 août 2024 à 19 h.