Séance du 22 mars 2023
Date de convocation 15/03/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Patricia LINXE, Martine PROUST, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Joël RENARD, Nathalie LE FLOHIC, Sébastien HUCTEAU
Absent excusé : Rashidi MOUZDALIFA
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Madame Martine PROUST a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Sur l’invitation de Madame Sylvie DEUX, Maire, le Conseil Municipal, considérant que le produit nécessaire à l’équilibre du budget est suffisant pour faire face aux dépenses, après en avoir délibéré, Décide d’appliquer les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 44,26 %, Taxe foncière (non bâti) : 52,26 %.,
Taxe habitation(secondaire) : 14,31%.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire se retire et le conseil municipal vote le compte administratif 2022 de la commune : Membres votants : 07. VOTE : « POUR » : 07, « CONTRE » : 0
AFFECTATION RESULTAT D’EXPLOITATION 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) 30 346,98 €,
- le solde disponible 146 604,34 € est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET FONGIBILITE DES CREDITS
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 286 997 €, Section d’investissement : 53 886 €. Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2023. Autorise Madame le Maire, sur le budget 2023, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 20 000 euros
- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 4 000 euros
QUESTIONS DIVERSES
- Compte rendu de la réunion du SIVOS Amandinois.
- Compte rendu du rendez-vous avec les responsables de la CATV sur l’accessibilité à notre mairie, pour les personnes à mobilité réduite
- Prochaine réunion de conseil, mardi 18 avril 2023 à 19 h.