Séance du 18 octobre 2023
Date de convocation 11/10/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Patricia LINXE, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Joël RENARD, Rashidi MOUZDALIFA, Martine PROUST, Sébastien HUCTEAU, Nathalie LE FLOHIC
Absent excusé :
Absent non excusé : Jérôme CALLUT
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
PRIME POUVOIR D’ACHAT 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale nécessite une délibération pour son exécution. Cette aide est conditionnée en fonction des ressources du fonctionnaire et proratisée en fonction du temps de travail. Elle sera perçue avant la fin de l’année 2023.
La secrétaire de mairie, Edith SIMONY, est concernée et peut prétendre à percevoir la somme de 307,02 €.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour décider l’octroi de cette aide.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d’accorder la prime pouvoir d’achat de 307,02 € à la secrétaire de mairie, Edith SIMONY.
QUESTIONS DIVERSES :
- Préparation du 11 novembre.
- Rapport réunion Val Dem sur le tri à partir du 1er janvier 2024.
- Prochaine réunion de conseil le mercredi 29 novembre 2023 à 19h.