Séance du 11 janvier 2023   

                                                                                               Date de convocation 04/01/20223                

                                                                                                    COMPTE-RENDU SOMMAIRE    

                                     Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales

Présents : Sylvie DEUX, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Martine PROUST, Joël RENARD, Nathalie LE FLOHIC, Rashidi MOUZDALIFA.

Absents excusés : Patricia LINXE (a donnée pouvoir à Sylvie DEUX), Sébastien HUCTEAU (a donné pouvoir à Rashidi MOUZDALIFA),

Absents non excusés : Jérôme CALLUT, Christel  BEÇA

Monsieur Rashidi MOUZDALIFA  a été nommé secrétaire de séance.      

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L5721-2-1 du CGCT relatif à la modification des statuts des syndicats mixtes

Vu ensemble, les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois et notamment l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant dernière modification statutaire

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 19 décembre 2022 portant modification de l’article 7 de ses statuts,

CONSIDERANT que la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois comporte 1 élément : modification de l’article 7 « Fonctionnement » permettant, d’une part, le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions, modifiant, d’autre part, la détermination du quorum en tenant compte des membres représentés :

ajout du paragraphe « Le ou la président(e) du Syndicat mixte peut décider que la réunion se tiendra partiellement ou entièrement par visioconférence.

Toutefois, la tenue en visioconférence des séances ne pourra pas être utilisée pour :

•              l’élection du président et du bureau ;

•              l'élection ou la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs.

En cas de recours à la visioconférence, le principe reste celui du scrutin public et en cas de demande de vote secret, le point en cause sera reporté à une séance ultérieure qui se tiendra en un seul lieu.

Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum correspondant à la majorité de ses membres en exercice présents ou représentés est atteint.

En cas de recours à la visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers en présentiel et en distanciel. »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu réunion SIVOS.

- Organisation de la cérémonie des vœux.

- Prochaine réunion de conseil, vendredi 10 février 2023 à 18 h30.