Séance du 10 février 2023
Date de convocation 01/02/2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Collectivités Territoriales
Présents : Sylvie DEUX, Murielle BROUSSARD, Sophie LANGLAIS, Martine PROUST, Joël RENARD, Nathalie LE FLOHIC, Rashidi MOUZDALIFA, Patricia LINXE, Sébastien HUCTEAU.
Absent excusé :
Absents non excusés : Jérôme CALLUT, Christel BEÇA
Monsieur Rashidi MOUZDALIFA a été nommé secrétaire de séance.
CONVENTION DE SERVICE DU REFUGE ANIMALIER DU VAL DE LOIR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de service du refuge du Val de Loir, situé à 3 rue de la Haise, sur la commune de Naveil.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la proposition de convention de service du refuge du Val de Loir, pour 175,50 euros par an.
DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE (article 6574)
Sur l’invitation de Madame le Maire, le Conseil Municipal, procède au vote des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Après en avoir délibéré, accorde une subvention aux associations et autres personnes de droit privé suivantes (article 6574) :
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Budget 2023 |
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AVENIR FOOTBALL SAINT AMAND |
90 |
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STE LA FLAMME |
45 |
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ADMR |
300 |
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VENDOMOIS HANDICAP |
25 |
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ASS. CONCILIATEURS |
35 |
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ASS.SECRT.MAIRIES |
15 |
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TELETHON-AFM |
50 |
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COOP. SCOL.PRIMAIRE |
300 |
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PREVENTION ROUTIERE |
20 |
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SECOURS CATHOLIQUE BLOIS |
25 |
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RESTAURANTS DU COEUR |
55 |
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SOUVENIR FRANCAIS |
20 |
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CAUE |
30 |
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UNION MUSICALE LANCE-PRAY |
15 |
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ASSO. O 32 |
30 |
ACHAT D’UNE PARCELLE POUR LA CONSTRUCTION DU POSTE DE RELEVAGE ET ACHAT DE LA PARCELLE CONSTITUANT LE CHEMIN RURAL CADASTRE A 1053 ET A 1051
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’assainissement collectif sur les secteurs de Précogné, Villechien, Bourgogne, La Touchefleury et explique qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de parcelles de terrain section A 1051 et A 1053, appartenant à monsieur et madame BOIRON Michel, afin d’y installer un poste de relevage, moyennant le prix de 1,00€ symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l’achat des parcelles de terrain susnommées appartenant à monsieur et madame BOIRON Michel, afin d’y installer un poste de relevage, moyennant le prix de 1,00€ symbolique.
DONNE POUVOIR à madame le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la prise de retraite de l’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er mars 2023. Il est nécessaire de fermer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21.50/35ème et de créer un poste d’adjoint technique contractuel à 21.50/35ème afin de permettre le recrutement du remplaçant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de fermer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21.50/35ème au 1er mars 2023 et de créer un poste d’adjoint technique contractuel à 21.50/35ème au 1er avril 2023 afin de permettre le recrutement du remplaçant.
La dépense afférente à cette création sera imputée à l’article 6413 du budget communal 2023.
QUESTIONS DIVERSES
- Accord pour remettre en état la partie mitoyenne du chemin communal avec la collectivité de Lancôme. Les frais de réfection seront partagés entre les 2 communes.
- Réflexion demandée aux conseillers sur l’aménagement du terrain derrière la mairie qui reliera l’impasse de la Vallée à l’église.
- Prochaine réunion de conseil, mercredi 22 mars 2023 à 19 h.